CGV
Conditions Générales de Vente
La marque Le Ruisseau Doré se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Préambule
Le Ruisseau Doré vous invite à lire attentivement les CGV ci-après avant de procéder à toutes commandes sur le site www.leruisseaudore.fr
Toute commande passée auprès de Le Ruisseau Doré implique tacitement la lecture et l’acceptation sans réserve du client de l’intégralité des conditions suivantes. En conséquence, le client reconnaît être informé du fait que son accord avec les Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite d’un document.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes en ligne d’ateliers créatifs (ci-après « les Ateliers »), proposées par Le Ruisseau Doré (ci-après « l’Organisateur ») via son site internet www.leruisseaudore.fr. Toute inscription à un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur l’organisateur
Nom de l’entreprise : Le Ruisseau Doré, membre de COAPI, coopérative d’activité et d’emploi (Contrat CAPE)
Adresse : 4 rue Albert 1er – 17 000 La Rochelle
Numéro d’identification : 824.609.788.00032 R.C.S La Rochelle (COAPI)
Contact : Christelle CHATELAIN – leruisseaudore@gmail.com
Le Ruisseau Doré est une marque déposée.
3. Description des ateliers
Le Ruisseau Doré propose sur son site www.leruisseaudore.fr des ateliers créatifs.
Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure ainsi que le prix des ateliers est consultable sur le site.
Chaque descriptif d’atelier se veut le plus précis possible, les photos sont données à titre indicatif pour fournir une idée des créations réalisables sur place, chaque participant donnant une forte touche personnalisée à sa création.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique l’acceptation sans réserve de la part du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les offres d’ateliers sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles.
4. Tarifs
Les prix des ateliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Ruisseau doré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction.
5. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un moyen sécurisé (carte bancaire) au moment de l’inscription. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.
6. Réservation et confirmation
Une fois le paiement validé, l’inscription est confirmée par email. Cette confirmation récapitule les informations essentielles de l’atelier réservé. La réception de cet email vaut preuve de la transaction et confirmation de l’inscription.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
7. Conditions d’annulation et de remboursement
- Annulation par le client : Toute annulation doit être effectuée au plus tard 48 heures avant le début de l’atelier pour donner lieu à un remboursement complet. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Toute demande de report ou d’annulation doit impérativement être adressée par email à leruisseaudore@gmail.com
Le report est effectif après confirmation par Le Ruisseau Doré auprès du client.
- Annulation par l’organisateur : En cas d’annulation de l’atelier par l’organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure ou nombre de participants insuffisant), le client sera informé dès que possible et aura le choix entre un remboursement intégral ou un report de sa réservation pour un autre atelier.
Le remboursement est effectué au profit de la personne ayant réalisé l’achat sur notre site. Il s’effectue selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Seul le titulaire de la commande sera remboursé.
9. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat. Elles sont non remboursables.
10. Responsabilité
Le Ruisseau doré s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de la prestation proposée. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du matériel par le client, ou en cas d’accident survenant pendant l’atelier. Il incombe au client de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres participants.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus et supports de l’atelier (incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos) sont la propriété exclusive de Le Ruisseau doré ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sauf autorisation expresse.
Les photos prises lors des ateliers (hors visages, sauf autorisation) pourront être utilisées par Le Ruisseau Doré à des fins de communication (site internet, supports de communication, réseaux sociaux…).
12. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion de la commande et pour l’organisation de l’atelier. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant en adressant une demande par email à leruisseaudore@gmail.com
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du siège social de l’organisateur seront seuls compétents pour régler tout litige relatif à l’application des présentes CGV.
Date de la dernière mise à jour, le 5/12/2024